Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CONSEIL SOLUTION MATERIAUX SOUPLE dont le siège social est situé au 85 rue Ampère 44430 Le Loroux-Bottereau, ci-après dénommée » La Sellerie Nantaise » gérant le site www.lasellerienantaise.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lasellerienantaise.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Sellerie Nantaise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lasellerienantaise.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Sellerie Nantaise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lasellerienantaise.fr de la société La Sellerie Nantaise, dans la limite des stocks disponibles. La société La Sellerie Nantaise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Sellerie Nantaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.lasellerienantaise.fr mais cela reste sans obligation pour l’acte d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ses informations.
La société La Sellerie Nantaise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par carte bancaire
– Paiement par virement bancaire
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Sellerie Nantaise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Sellerie Nantaise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Sellerie Nantaise 85 rue Ampère 44430 Le Loroux-Bottereau ; soit par email à l’adresse suivante : shop@lasellerienantaise.fr, soit par téléphone au 02 40 31 67 83.
Article 5. Réserve de propriété
La société La Sellerie Nantaise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
La société La Sellerie Nantaise propose à l’acheteur de se faire livrer ses produits avec 2 options de livraison au choix :
– Envoi Colissimo
– Envoi en relais Pickup
Le tarif appliqué est le tarif en vigueur au moment de la commande et consultable sur le site www.laposte.fr
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Sellerie Nantaise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Sellerie Nantaise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante La Sellerie Nantaise 85 rue Ampère 44430 Le Loroux-Bottereau, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société La Sellerie Nantaise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lasellerienantaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Sellerie Nantaise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société La Sellerie Nantaise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Sellerie Nantaise 85 rue Ampère 44430 Le Loroux-Bottereau.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera saisi.
